J.O. 67 du 19 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05354
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Décret du 12 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400059D
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, M. Thévenet (Franck), administrateur civil, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2004. L'intéressé sera placé en position de service détaché.